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    arbitrage international en matière de sport
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal sur le revenu
  9. 25.08.2000 4C.335/1999 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
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  10. 16.02.2017 4A 473/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; incompétene de l'arbitre; extension de la convention d'arbitrage (art. 393 let. B CPC);
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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