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822 pages similaires trouvées pour atf://122-I-305
  1. 06.09.2006 6S.305/2006 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (complicité d'incendie intentionnel; complicité de crime manqué d'escroquerie) (art. 43 CO)
  2. 17.04.2000 4C.17/2000 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  3. 07.05.2002 1P.114/2002 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 23.10.2019 6B 1018/2019 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais de procédure)
  5. 29.11.2001 1P.638/2001 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 06.12.2023 8C 386/2023 Pertinence 23%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité en cas d'insolvabilité)
  7. 25.02.2016 6B 574/2015 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, tentative d'escroquerie, incendie intentionnel, arbitraire
  8. 15.03.2019 6B 215/2019 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (incendie par négligence); arbitraire
  9. 16.03.2005 1P.119/2005 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus d'ouvrir l'action pénale
  10. 18.11.2014 6B 1041/2014 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
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