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11360 pages similaires trouvées pour aza://04-07-2001-4C-55-2001
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    Ire Cour de droit civil
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  9. 05.01.2021 4A 86/2020 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyers indexés (art. 269b CO); demande de diminution du loyer à l'expiration de la durée initiale du bail (art 270a CO); méthode relative et rejet de la méthode absolue,
  10. 07.11.2019 1C 471/2018 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    droit public du logement
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