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7807 pages similaires trouvées pour aza://07-02-2020-2C_62-2020
  1. 10.01.2020 2C 903/2019 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 13.05.2019 2C 811/2018 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement, renvoi de Suisse et mesure d'intediction d'entrée en Suisse
  3. 07.04.2022 2C 280/2022 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour (cas de rigueur)
  4. 12.03.2009 2C 733/2008 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 23.05.2022 6B 1092/2021 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Rupture de ban; fixation de la peine; arbitraire
  6. 13.06.2003 1P.314/2003 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 15.12.2012 2C 184/2012 Pertinence 25% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 02.08.2023 2C 266/2023 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour; renvoi
  9. 26.01.2023 2C 775/2022 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de reconsidération
  10. 22.02.2023 2D 33/2022 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement, respectivement de séjour, et renvoi de Suisse
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