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  1. 30.03.2015 4A 543/2014 Pertinence 24% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile, dommage, tort moral,
  2. 20.04.2017 6B 454/2016 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Homicide (art. 111 et 117 CP); arbitraire
  3. 16.06.2023 6B 1254/2022 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; séquestration; menaces; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; droit d'être entendu; maxime d'accusation
  4. 13.07.2022 6B 690/2022 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la libération conditionnelle
  5. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  6. 30.03.2022 6B 683/2021 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
  7. 25.11.2020 1B 108/2020 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; scellés
  8. 15.12.2006 B 135/05 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  9. 30.11.2010 9C 361/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  10. 14.01.2003 B 62/02 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
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