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    Infractions
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  2. 15.07.2010 6B 208/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, tentative de vol et vol d'importance mineure; fixation de la peine
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur la circulation routière (refus du sursis), arbitraire
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    Juridiction arbitrale
    arbitrage international, compétence
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    Cour de droit pénal
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  6. 07.10.2015 6B 946/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense, mise en danger de la vie d'autrui, arbitraire
  7. 02.04.2015 6B 865/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 13.03.2020 6B 1417/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  10. 09.01.2023 6B 642/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves; séquestration; expulsion; droit d'être entendu; arbitraire
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