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15439 pages similaires trouvées pour aza://31-03-2015-2C_53-2015
  1. 29.11.2018 2C 639/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour
  2. 31.08.2017 2C 641/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation, respectivement refus d'octroi d'autorisations de séjour
  3. 10.09.2015 2C 359/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  4. 11.09.2018 2C 743/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  5. 08.09.2016 2C 165/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 02.04.2008 2C 625/2007 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion administrative
  7. 01.04.2016 2C 830/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assignation à résidence, art. 74 LEtr
  8. 26.10.2018 2C 557/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  9. 13.04.2022 2C 762/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
  10. 10.08.2020 2C 431/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'un visa d'entrée
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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