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8058 pages similaires trouvées pour aza://05-02-2021-5A_436-2020
  1. 28.11.2022 5A 91/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien des enfants et liquidation du régime matrimonial)
  2. 03.09.2019 5A 153/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales, partage de la prévoyance professionnelle)
  3. 27.05.2020 5A 118/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale, répartition des frais, assistance judiciaire)
  4. 17.08.2020 5A 539/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger)
  5. 04.12.2023 5A 257/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 23.09.2022 2C 382/2021 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct pour la période fiscale 2017
  7. 10.06.2021 6B 1180/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; violation d'une obligation d'entretien; violation de l'obligation de tenir une comptabilité; arbitraire; maxime d'accusation
  8. 30.06.2021 5A 1019/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ordonnance d'instruction (expertise psychiatrique familiale, protection de l'enfant)
  9. 05.06.2023 5A 152/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et entretien)
  10. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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