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  1. 07.06.2024 7B 522/2024 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante; assistance judiciaire
  2. 20.12.2017 6B 583/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
  3. 27.11.2023 7B 682/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
  4. 17.04.2019 9C 756/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  5. 05.12.2017 6B 1082/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis; assistance de probation; arbitraire; droit d'être entendu
  6. 13.02.2019 6B 768/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour réparation du tort moral; arbitraire, dommage; principe d'équité; réduction de l'indemnité, faute concomitante
  7. 23.06.2014 6B 1068/2013 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; indemnité pour frais de défense
  8. 23.06.2014 6B 1070/2013 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; indemnité pour frais de défense
  9. 23.01.2017 6B 136/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; arbitraire; fixation de la peine; frais et indemnités
  10. 14.03.2018 6B 285/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
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