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  1. 13.07.2018 6B 296/2018 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
  2. 11.01.2019 6B 1117/2018 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion (art. 66a CP)
  3. 30.06.2021 6B 379/2021 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  4. 30.10.2018 6B 724/2018 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  5. 18.08.2023 6B 524/2023 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; inscription au registre SIS; violation de la maxime d'instruction
  6. 28.04.2023 6B 348/2023 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion
  7. 06.03.2019 6B 143/2019 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; révocation du sursis ; expulsion art. 66 CP
  8. 13.03.2020 6B 1417/2019 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  9. 28.04.2020 6B 153/2020 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion
  10. 02.03.2023 6B 1257/2021 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, dommages à la propriété, injure, etc. ; sursis, expulsion etc. ; arbitraire, droit au respect de la vie privée et familiale
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