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3952 pages similaires trouvées pour aza://24-09-2021-6B_1051-2020
  1. 26.10.2009 6B 486/2009 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, lésions corporelles graves, fixation de la peine, internement
  2. 30.03.2017 6B 353/2016 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire dans l'établissement des faits; principe ne bis in idem; fixation de la peine; mesure d'internement
  3. 17.05.2017 6B 331/2017 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  4. 19.11.2009 6B 714/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  5. 04.04.2017 6B 766/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée d'une mesure thérapeutique istitutionnelle
  6. 23.02.2017 6B 38/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  7. 20.02.2014 6B 1160/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Levée, libération conditionnelle et prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  8. 10.09.2019 6B 893/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel des troubles mentaux ; traitement ambulatoire
  9. 10.07.2014 6B 323/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Remplacement d'un internement par un traitement thérapeutique institutionnel
  10. 12.01.2018 6B 133/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 al. 1 let. a CP), mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)

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