Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
9169 pages similaires trouvées pour aza://18-11-2019-2C_135-2019
  1. 27.09.2019 6B 2/2019 Pertinence 35% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 1 CP), droit d'être entendu, arbitraire
  2. 04.05.2022 6B 290/2021 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc.
  3. 27.08.2021 6B 627/2021 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel; expulsion; arbitraire
  4. 09.07.2020 6B 344/2020 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, présomption d'innocence, expulsion
  5. 01.03.2019 1B 73/2019 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  6. 26.11.2021 6B 990/2020 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'incendie intentionnel, expulsion, arbitraire
  7. 29.09.2021 6B 40/2021 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
  8. 18.11.2021 6B 1465/2020 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP), brigandage; arbitraire; présomption d'innocence
  9. 21.12.2023 6B 639/2023 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, rixe, tentative de meurtre; arbitraire, présomption d'innocence; expulsion
  10. 21.04.2023 6B 1116/2022 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion; arbitraire
Précédente 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back