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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  10. 28.08.2007 4A 126/2007 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; imputation sur le prix de l'ouvrage d'acomptes versés en cours de procédure
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