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  1. 10.09.2018 4A 256/2018 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  2. 15.01.2002 5C.287/2001 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  3. 27.05.2008 4A 102/2008 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat de travail
  4. 14.08.2013 4A 253/2013 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsablilité contractuelle
  5. 02.07.2008 4A 199/2008 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  7. 02.03.2017 4A 36/2017 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer
  8. 13.09.2000 4C.106/2000 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 29.10.2015 4A 217/2015 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; récusation
  10. 28.03.2017 4A 677/2016 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
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