9197 pages similaires trouvées pour aza://18-11-2019-2C_135-2019
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10.08.2023 6B 239/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsDisposition pénales LStup; Cas grave; Blanchiment d'argent; Séjour illégal; Fixation de la peine; Durée de l'expulsion -
06.03.2023 6B 859/2022
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
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20.05.2021 6B 1035/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative d'assassinat, expulsion, arbitraire
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02.03.2022 6B 322/2021
Cour de droit pénalInfractionsActe d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; fixation de la peine; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
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30.06.2023 6B 269/2023
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; expulsion
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23.03.2023 6B 1373/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Brigandage; tentative de brigandage; fixation de la peine; instauration d'une mesure; expulsion
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29.09.2021 6B 94/2021
Cour de droit pénalInfractionsViol, contrainte sexuelle ; expulsion ; droit d'être entendu, principe in dubio pro reo, etc.
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28.03.2024 7B 506/2023
IIe Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
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31.08.2022 6B 930/2021
Cour de droit pénalInfractionsBrigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
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11.03.2021 6B 708/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Vol par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, lésions corporelles simples ; droit d'être entendu ; expulsion
