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2606 pages similaires trouvées pour atf://104-IV-288
  1. 02.11.2018 6B 988/2018 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 12.03.2019 6B 152/2019 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vitesses excessive; arbitraire
  3. 22.03.2012 6B 763/2011 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire, principe in dubio pro reo
  4. 01.07.2008 6B 377/2008 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  5. 26.01.2023 6B 26/2022 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière ; lex mitior
  6. 06.05.2020 6B 268/2020 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accesoires d'armes et les munitions, infraction à la Loi fédérale sur la circulations routière ; arbitraire
  7. 12.07.2023 6B 254/2023 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière
  8. 23.10.2018 6B 716/2018 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations simples des règles de la circulation routière; arbitraire; erreur sur l'illicéité
  9. 12.05.2014 6B 1177/2013 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation; arbitraire
  10. 23.11.2020 6B 929/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (opposition tardive à une ordonnance pénale; infraction à la LCR)

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