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  1. 21.10.2010 4A 268/2010 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure prudhommale; qualité de mandataire professionellement qualifié
  2. 11.11.2008 4A 329/2008 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification juridique du contrat; compétence
  3. 24.03.2009 4A 37/2009 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  4. 20.09.2011 4A 32/2011 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; jugement par défaut
  5. 08.01.2009 4A 481/2008 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; émolument de mise au rôle
  6. 18.11.2010 4A 453/2010 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison de la matière
  7. 25.02.2009 4A 598/2008 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile genevoise; qualité de mandataire professionnellement qualifié
  8. 24.05.2005 4P.36/2005 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; compétence)
  9. 14.05.2008 4A 121/2008 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; non-paiement de l'émolument
  10. 15.03.2010 4A 15/2010 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
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