Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3835 pages similaires trouvées pour atf://113-IA-76
  1. 07.02.2018 6B 293/2017 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire
  2. 22.08.2016 6B 146/2016 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires, contravention à la LStup
  3. 05.07.2019 6B 446/2019 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction et contravention à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  4. 03.06.2015 6B 728/2014 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, séquestration, contrainte etc., arbitraire
  5. 06.07.2004 6S.212/2004 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 09.04.2020 6B 166/2020 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; responsabilité pénale ; tentative de meurtre ; mesure thérapeutique institutionnelle
  7. 24.09.2004 1P.384/2004 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 21.07.2004 1P.400/2004 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 29.01.2008 6B 519/2007 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre par dol éventuel, etc.
  10. 05.11.2020 6B 849/2020 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; sursis à l'exécution de la peine
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien

Back