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  1. 29.02.2012 1B 513/2011 Pertinence 81%
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  2. 30.11.2017 6B 1345/2016 Pertinence 80%
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    Procédure pénale
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  7. 16.04.2019 6B 1341/2018 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave par négligence à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP), mise en danger par l'aviation par négligence (art. 90 al. 2 LA)
  8. 06.02.2015 6B 964/2013 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 21.11.2016 6B 139/2016 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, etc.; conclusions civile
  10. 09.06.2006 4P.78/2006 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; procédure civile valaisanne; appréciation des preuves; droit d'être entendu
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