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511 pages similaires trouvées pour atf://119-IV-145
  1. 16.09.2009 6B 289/2009 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie; fixation de la peine, sursis
  2. 23.05.2018 6B 1260/2017 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie
  3. 04.07.2018 6B 299/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; indemnité (dépens)
  4. 13.11.2009 6B 611/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (pornographie)
  5. 29.03.2017 6B 441/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, calomnie, etc.; arbitraire
  6. 07.08.2003 6S.190/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 28.08.2015 6B 1115/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, etc.
  8. 29.11.2022 6B 1252/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte, etc. ; arbitraire etc.
  9. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
  10. 18.01.2021 6B 693/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (contrainte sexuelle, contrainte, pornographie), expulsion facultative, tort moral
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