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  1. 26.02.2014 1B 336/2013 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté: conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  2. 21.03.2016 6B 456/2015 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup), conditions de détention
  3. 02.04.2015 6B 817/2014 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Détention illégale(art. 5 par. 1 let. e CEDH)
  4. 15.08.2016 6B 794/2015 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup); indemnité
  5. 07.04.2015 6B 14/2014 Pertinence 78% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols par métiers; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  6. 19.05.2016 6B 688/2015 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
  7. 22.02.2019 6B 1205/2018 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention; déni de justce
  8. 16.02.2022 6B 1189/2021 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; enlèvement; contrainte sexuelle; expulsion; détention illicite
  9. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
  10. 14.11.2017 1B 325/2017 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; conditions de détention
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