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2003 pages similaires trouvées pour atf://124-I-327
  1. 05.09.2012 1B 175/2012 Pertinence 58%
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    Séquestre
  2. 23.10.2006 6P.166/2006 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Révision (art. 397 CP), organisation criminelle (art. 260ter CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 ch. 3 CP)
  3. 16.02.2007 1P.654/2006 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale (ordonnance de classement)
  4. 23.09.2003 6S.272/2003 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 16.02.2007 1P.656/2006 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  6. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  7. 09.01.2008 6B 581/2007 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (organisation criminelle)
  8. 05.05.2000 1A.129/2000 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  9. 08.09.2011 6B 254/2011 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à une organisation criminelle; renvoi
  10. 15.09.2012 6B 14/2012 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction qualifiée à la LF sur les stupéfiants (art. 19 al. 1, 2 et 4 LStup), fixation de la peine
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