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75 pages similaires trouvées pour atf://125-I-119
  1. 21.04.2017 2C 217/2017 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exmatriculation de la filière Master of Arts, effet suspensif
  2. 19.01.2006 2P.277/2004 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8 et 9 Cst. (procédure de nomination)
  3. 21.07.2005 2P.44/2005 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    art. 9, 29 al. 2 Cst. (non renouvellement du mandat de maître assistant)
  4. 20.12.2000 2P.197/2000 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  5. 28.05.2018 2C 460/2018 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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  6. 18.09.2013 8C 902/2012 Pertinence 52%
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    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  7. 12.04.2022 2C 683/2021 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    conditions d'admission
  8. 10.07.2007 1C 37/2007 Pertinence 51% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    prétention pécuniaire en dommages-intérêts basée sur l'art. 5 al. 6 LEg
  9. 29.11.2010 8C 192/2010 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Autres problèmes relatifs au rapport de service
  10. 11.12.2008 2C 730/2008 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination
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