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291 pages similaires trouvées pour atf://126-IV-230
  1. 07.04.2022 6B 1360/2021 Pertinence 29% publié
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    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis CP)
  2. 21.12.2021 2C 43/2020 Pertinence 28% publié
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    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Cartels - sanction; marché du livre en français
  3. 03.08.2022 2C 39/2020 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit public
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    Cartels - sanction; marché du livre en français
  4. 08.07.2024 6B 1033/2023 Pertinence 28% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Défaut d'opposition à une publication constituant une infraction (art. 322bis CP); arbitraire; principe d'accusation; principe de célérité
  5. 19.08.2003 6S.264/2003 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 19.08.2003 1P.297/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
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  7. 03.02.2015 4A 485/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire (art. 257f al.3 CO), appréciation des preuves
  8. 20.01.2005 6P.137/2004 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 15 et 29 al. 2 Cst.; art. 9 CEDH (arbitraire, liberté de conscience et de croyance, droit d'être entendu; ordonnance de classement)
  9. 27.04.2009 6B 664/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (discrimination raciale)
  10. 09.05.2005 6P.29/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (discrimination raciale)

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