Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
291 pages similaires trouvées pour atf://126-IV-230
  1. 07.04.2022 6B 1360/2021 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis CP)
  2. 21.12.2021 2C 43/2020 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Cartels - sanction; marché du livre en français
  3. 03.08.2022 2C 39/2020 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Cartels - sanction; marché du livre en français
  4. 08.07.2024 6B 1033/2023 Pertinence 28% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Défaut d'opposition à une publication constituant une infraction (art. 322bis CP); arbitraire; principe d'accusation; principe de célérité
  5. 19.08.2003 6S.264/2003 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 19.08.2003 1P.297/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  7. 03.02.2015 4A 485/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire (art. 257f al.3 CO), appréciation des preuves
  8. 20.01.2005 6P.137/2004 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 15 et 29 al. 2 Cst.; art. 9 CEDH (arbitraire, liberté de conscience et de croyance, droit d'être entendu; ordonnance de classement)
  9. 27.04.2009 6B 664/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (discrimination raciale)
  10. 09.05.2005 6P.29/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (discrimination raciale)
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back