Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
166 pages similaires trouvées pour atf://127-I-115
  1. 30.06.2021 6B 1279/2020 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; fixation de la peine; arbitraire
  2. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  3. 24.08.2018 6B 583/2018 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire
  4. 07.11.2016 6B 862/2015 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, viol, arbitraire, fixation de la peine, peine privative de liberté à vie
  5. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  6. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  7. 26.09.2013 6B 200/2013 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, principe in dubio pro reo
  8. 21.03.2005 1P.61/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'ordonner une autopsie
  9. 22.11.2012 6B 509/2012 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
  10. 18.03.2016 6B 188/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back