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2313 pages similaires trouvées pour atf://137-IV-201
  1. 27.07.2012 6B 205/2012 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement (refus du changement de mesure au sens de l'art. 64b al. 1 let. b CP)
  2. 16.02.2016 6B 674/2015 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle, arbitraire
  3. 18.04.2011 6B 771/2010 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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  4. 21.03.2018 6B 1144/2017 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, conversion, mode d'exécution
  5. 23.12.2020 6B 817/2020 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle; déni de justice
  6. 04.04.2017 6B 766/2016 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée d'une mesure thérapeutique istitutionnelle
  7. 14.05.2014 6B 120/2014 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  8. 20.08.2019 6B 660/2019 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; levée et libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  9. 27.09.2012 6B 372/2012 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle; principe de la proportionnalité, arbitraire
  10. 06.09.2023 7B 418/2023 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure
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Exemple: "droit de l'homme"

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