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2957 pages similaires trouvées pour atf://139-II-121
  1. 20.08.2012 2C 201/2012 Pertinence 84%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 18.09.2012 2C 401/2012 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 23.02.2013 2C 801/2012 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  4. 22.04.2013 2C 1237/2012 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 11.04.2016 2C 910/2015 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  6. 17.10.2012 2C 317/2012 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 15.11.2013 2C 579/2013 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  8. 06.12.2013 2C 565/2013 Pertinence 83%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation d'établissement
  9. 30.07.2012 2C 238/2012 Pertinence 83%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 08.02.2018 2D 37/2017 Pertinence 83%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse avec délai immédiat
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Exemple: "droit de l'homme"

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