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  2. 18.09.2012 2C 401/2012 Pertinence 84%
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    Autorisation de séjour
  7. 15.11.2013 2C 579/2013 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  8. 06.12.2013 2C 565/2013 Pertinence 83%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation d'établissement
  9. 30.07.2012 2C 238/2012 Pertinence 83%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 08.02.2018 2D 37/2017 Pertinence 83%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse avec délai immédiat

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.