369 pages similaires trouvées pour atf://139-III-120
-
09.11.2000 4P.87/2000
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
12.12.2023 1C 194/2023
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreProcédure administrative; suppression de places de stationnement sur le domaine public; récusation
-
11.05.2000 C 401/99
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-chômage
-
18.10.2002 1P.536/2002
Ire Cour de droit publicDroit fondamental
-
10.09.2009 1B 176/2009
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
26.01.2023 1C 733/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
27.01.2004 1P.487/2003
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
28.08.2023 9C 317/2023
IIIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2007 à 2016, récusation
-
26.09.2000 B 53/99
publié
Tribunal fédéral des assurancesPrévoyance professionnelle
-
13.05.2009 1C 235/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, aménagement des cours d'eau, dangers naturels