Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
969 pages similaires trouvées pour atf://142-IV-119
  1. 14.03.2017 5A 954/2016 Pertinence 55% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite pour effets de change
  2. 20.09.2000 7B.210/2000 Pertinence 55%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  3. 11.01.2005 4C.199/2004 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    obligation de restituer des choses consignées ou vendues sous condition résolutoire; demeure du créancier
  4. 22.06.2017 6B 473/2016 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exposition, escroquerie, abus de confiance, faux dans les titres, appréciation des preuves, fixation de la peine
  5. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  6. 24.03.2017 6B 55/2017 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  7. 09.03.2015 6B 611/2014 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 22 al. 1 et 242 CP); faux dans les titres, escroquerie, nature et quotité de la peine
  8. 04.07.2022 6B 367/2022 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres ; arbitraire
  9. 24.01.2018 6B 496/2017 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de classement (escroquerie, faux dans les titres)
  10. 27.02.2019 6B 210/2019 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; droit d'être entendu

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.