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  1. 12.10.2017 6B 976/2016 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  2. 15.11.2017 6B 1368/2016 Pertinence 62% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine (brigandage qualifié, violation de domicile)
  3. 23.01.2023 6B 68/2022 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
  4. 31.05.2021 6B 599/2020 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, infractions à la LCR)
  5. 10.06.2022 6B 1300/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  6. 07.04.2014 6B 875/2013 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation, interdiction de la reformatio in peius
  7. 23.03.2018 2C 12/2017 Pertinence 56% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal des années 2003 à 2010, soustraction d'impôt
  8. 13.04.2023 6B 145/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions; préscription
  9. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  10. 29.09.2016 6B 69/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; arbitraire
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