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487 pages similaires trouvées pour atf://143-IV-445
  1. 10.02.2017 6B 371/2016 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 3 CP)
  2. 29.11.2018 1B 512/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  3. 23.03.2017 6B 1339/2016 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis (actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle)
  4. 11.11.2008 6B 626/2008 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; pornographie; fixation de la peine, règle de conduite
  5. 08.12.2021 6B 1080/2021 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  6. 05.06.2019 6B 1083/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision; internement ultérieur (Art. 65 al. 2 CP), droit d'être entendu, expertise psychiatrique
  7. 11.04.2018 1B 149/2018 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  8. 22.11.2018 6B 986/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'une peine privative de liberté en internement (art. 65 al. 2 CP)
  9. 03.11.2010 6B 1062/2009 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révision; internement
  10. 24.01.2020 6B 946/2019 Pertinence 36%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Vollzug einer aufgeschobenen Freiheitsstrafe; Anordnung einer neuen ambulanten Massnahme nach Aufhebung einer früheren ambulanten Massnahme
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