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  1. 15.12.2022 1C 768/2021 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  2. 19.10.2016 6B 100/2016 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur la circulation routière (refus du sursis), arbitraire
  3. 30.03.2022 6B 683/2021 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
  4. 19.01.2024 6B 1183/2023 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  5. 30.11.2017 6B 174/2017 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit de chauffard
  6. 22.12.2021 6B 526/2021 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violence contre les autorités et les fonctionnaires, violation grave des règles de la circulation; présomption d'innocence, arbitraire
  7. 29.11.2023 6B 1326/2022 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; sursis
  8. 04.07.2018 1C 154/2018 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait préventif du permis de conduire
  9. 07.07.2023 6B 1137/2022 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, violation des obligations en cas d'accident; arbitraire
  10. 16.08.2022 6B 1049/2021 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction de violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière ; intention ; honoraires ; réduction ; droit d'être entendu
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Exemple: "droit de l'homme"

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