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  1. 05.09.2023 6B 1520/2022 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; révocation du sursis (infraction à la LStup); arbitraire
  2. 07.02.2022 6B 631/2021 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (gestion déloyale qualifiée, etc.); sursis
  3. 22.11.2022 6B 1311/2021 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; révocation du sursis
  4. 28.03.2022 6B 690/2021 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; arbitraire
  5. 21.12.2023 6B 1268/2023 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (contrainte sexuelle, etc.); sursis partiel
  6. 31.05.2021 6B 599/2020 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, infractions à la LCR)
  7. 04.11.2020 6B 757/2020 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées (absence de plainte); fixation de la peine
  8. 17.12.2009 6B 852/2009 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; filouterie d'auberge; fixation de la peine; révocation de la libération conditionnelle; révocation du sursis; arbitraire
  9. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  10. 25.04.2017 6B 623/2016 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (peine complémantaire, jugement étranger)
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