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27 pages similaires trouvées pour atf://145-IV-312
  1. 19.12.2018 1B 532/2018 Pertinence 38%
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  2. 16.07.2024 6B 83/2024 Pertinence 37% publication ATF prévue
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    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; vol; droit d'être entendu
  3. 14.09.2023 1C 176/2023 Pertinence 20%
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    Conditions assorties à la restitution d'un permis de conduire après un retrait de sécurité
  4. 12.12.2012 1C 201/2012 Pertinence 20% publié
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    Construction des routes et circulation routière
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  5. 07.04.2020 6B 92/2020 Pertinence 20%
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  6. 02.05.2024 6B 269/2024 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
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  7. 21.01.2015 8C 85/2014 Pertinence 19%
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    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations, entreprise téméraire)
  8. 20.09.2023 6B 590/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 08.02.2024 6B 900/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 29.03.2019 6B 155/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Rectification des prononcés (art. 83 CPP) ; droit d'être entendu ; procédure d'appel
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