Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1307 pages similaires trouvées pour atf://148-III-109
  1. 20.06.2017 5A 76/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    contestation de l'état des charges (collocation)
  2. 11.01.2008 5A 227/2007 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    hypothèque légale d'entrepreneur
  3. 04.12.2018 5A 360/2018 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial et partage LPP)
  4. 23.06.2004 4P.97/2004 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 19.12.2022 1B 610/2022 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  6. 21.10.2008 5A 579/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annotation d'une restriction du droit d'aliéner
  7. 24.08.2009 1B 155/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  8. 13.11.2009 5A 636/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (inscription provisoire d'une annotation)
  9. 17.11.2004 6P.125/2004 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 17.05.2013 5A 53/2013 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    caducité du séquestre

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple