Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1866 pages similaires trouvées pour aza://01-06-2001-1A-322-2000
  1. 20.10.2022 1C 103/2022 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation (voie de chemin de fer Genève Cornavin - Genève Aéroport)
  2. 23.10.2007 1A.20/2007 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit
  3. 19.10.2000 1A.112/2000 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  4. 23.07.2008 1C 460/2007 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit, établissement public
  5. 29.09.2003 1A.21/2003 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 09.09.2003 1A.108/2003 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  7. 12.07.2011 1C 33/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    adoption d'un plan d'aménagement détaillé pour le parc éolien Dents du Midi , commune de Collonges; qualité pour recourir
  8. 30.09.2022 1C 663/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 03.07.2023 1C 464/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation d'aménager à bien plaire une terrasse en annexe à un café-restaurant sur le domaine public communal
  10. 03.10.2008 5A 23/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.