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5626 pages similaires trouvées pour aza://03-05-2016-1C_160-2015
  1. 19.08.2022 1C 242/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 24.06.2019 1C 448/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; résidences secondaires
  3. 18.06.2019 1C 304/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire un chalet et d'abattre un arbre
  4. 04.11.2019 1C 422/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Logement affecté à l'hébergeemnt touristique; résidences secondaires
  5. 25.07.2016 1C 596/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, art. 75b Cst., art. 8 ORSec
  6. 24.10.2016 1C 16/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et reconstruction d'un chalet
  7. 06.08.2019 1C 257/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 04.04.2014 1C 874/2013 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  9. 25.04.2019 1C 127/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; résidences secondaires
  10. 30.07.2015 1C 508/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 8 ORS
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