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2547 pages similaires trouvées pour aza://03-05-2019-6B_54-2019
  1. 07.10.2022 6B 1055/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité ; arbitraire
  2. 28.11.2014 5A 25/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déclaration de revendication etc.
  3. 05.07.2019 4A 384/2018 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat (gestion en assurance)
  4. 01.04.2021 6B 1090/2020 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation (ordonnance de classement)
  5. 03.09.2001 5C.86/2001 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 05.06.2018 6B 1188/2017 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, tentative de contrainte)
  7. 03.11.2020 6B 679/2020 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; arbitraire ; droit d'être entendu
  8. 13.08.2003 5P.44/2003 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  9. 30.06.2023 6B 1169/2022 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance qualifié, etc.; arbitraire
  10. 22.07.2007 6B 80/2007 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine
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