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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Ire Cour de droit social
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention avant jugement
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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  9. 08.02.2016 1B 32/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  10. 13.04.2015 4D 4/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile
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