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12198 pages similaires trouvées pour aza://06-03-2009-6B_1-2009
  1. 05.09.2017 6B 120/2017 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; fixation de la peine; sursis (voies de fait qualifiées, dommages à la propriété, etc.)
  2. 18.06.2010 6B 149/2010 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une enfant et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
  3. 21.04.2023 6B 922/2022 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; présomption d'innocence (tentative de meurtre; dommages à la propriété; injure; menaces qualifiées; viol)
  4. 10.01.2002 6P.141/2001 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 10.11.2006 6P.140/2006 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat, tentative d'assassinat, crimes manqués d'assassinat
  6. 28.12.2009 6B 1047/2009 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Révision (art. 385 CP); arbitraire
  7. 02.06.2009 6B 447/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, brigandage, dommage à la propriété, etc.
  8. 22.12.2006 6P.160/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 CP (procédure pénale; arbitraire)
  9. 07.04.2009 6B 283/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  10. 11.03.2009 6B 1049/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, brigandage aggravé
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