629 pages similaires trouvées pour aza://06-03-2017-2C_880-2015
-
25.03.2021 1C 427/2020
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; validité d'une initiative communale
-
01.10.2012 2C 167/2012
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalExploitation d'un pavillon glacier
-
05.03.2013 2C 857/2012
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalProlongation d'un contrat d'impression et de gestion du Bulletin officiel (tardiveté du recours; notification irrégulière)
-
08.12.2020 2C 713/2020
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAppel d'offre pour surfaces commerciales dans les locaux des CFF; déni de justice
-
13.04.2015 2C 701/2014
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation de représenter les parties en justice (agent d'affaires breveté)
-
13.04.2015 2C 607/2014
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation de représenter les parties en justice (agent d'affaires breveté)
-
29.11.2022 2C 585/2021
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalDirections du théâtre de Grütli et du théâtre de l'Orangerie; concession
-
09.10.2007 2C 71/2007
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRéglementation du service de taxis
-
05.05.2020 8C 554/2018
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (condition du cotisant)
-
08.07.2019 2C 640/2019
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAppel d'offre pour surfaces commerciales dans les locaux des CFF