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5451 pages similaires trouvées pour aza://07-02-2012-6B_525-2011
  1. 11.04.2022 6B 979/2021 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait qualifiées ; fixation de la peine ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  2. 27.02.2006 6P.146/2005 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Lésions corporelles simples
  3. 01.05.2020 6B 139/2020 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves; infraction à la LStup; révocation du sursis; arbitraire
  4. 09.01.2019 6B 1177/2018 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  5. 22.12.2020 6B 1005/2020 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion non obligatoire (lésions corporelles simples, voies de fait, menaces)
  6. 16.08.2017 6B 1185/2016 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, contrainte sexuelle, tentative de viol, etc.; arbitraire
  7. 13.06.2013 6B 307/2013 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, menaces qualifiées, contrainte; droit d'être entendu, in dubio pro reo
  8. 20.04.2018 6B 1070/2017 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration, contrainte sexuelle, viol; procès équitable; instruction de la cause; arbitraire, in dubio pro reo
  9. 11.08.2006 1P.311/2006 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  10. 19.11.2019 1B 530/2019 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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