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  1. 12.07.2016 4A 231/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  2. 13.02.2024 4A 191/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; preuve de commandes supplémentaires; devoir d'allégation et de contestation,
  3. 10.10.2018 4A 307/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage immobilier
  4. 08.12.2023 4A 11/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrats de vente, actes de corruption, application arbitraire du droit étranger; action reconventionnelle en dommages-intérêts, application du droit hongkongais ou du droit suisse, dommage et causalité, réserve de l'ordre public suisse;
  5. 19.07.2012 4A 229/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité pour défauts d'un ouvrage
  6. 11.12.2017 5A 213/2017 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (recevabilité de la demande)
  7. 29.01.2020 4A 458/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; réduction de salaire; prévoyance professionnelle
  8. 08.11.2002 4C.183/2002 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 09.05.2019 4A 335/2018 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat complexe (promesse de vente et bail), invalidation pour cause d'erreur, conséquences pécuniaires;
  10. 29.11.2007 4A 326/2007 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    arbitraire
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