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1871 pages similaires trouvées pour aza://08-12-2021-6B_1080-2021
  1. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
  2. 29.08.2023 6B 978/2022 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi sur les épidémies et à l'ordonnance COVID-19 situation particulière; droit d'être entendu
  3. 08.07.2021 2C 793/2020 Pertinence 25% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Obligation de port du masque facial; contrôle abstrait
  4. 24.05.2022 6B 887/2021 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Sanction disciplinaire (Refus d'obtempérer à un dépistage de masse du Covid-19); droit d'être entendu; arbitraire
  5. 19.09.2023 9C 266/2023 Pertinence 25% publié
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes de raccordement de la municipalité d'Aigle/VD (récusation)
  6. 16.12.2021 2C 429/2021 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Mesures de lutte contre le coronavirus : port obligatoire du masque au cycle d'orientation
  7. 05.02.2019 6B 94/2019 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; internement; traitement thérapeutique institutionnel; proportionnalité
  8. 03.04.2024 7B 990/2023 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Mesure thérapeutique institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire, etc.,
  9. 19.01.2022 6B 550/2021 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite sans plaques de contrôles, usage abusif de permis et de plaques, etc.; droit d'être entendu
  10. 27.04.2018 6B 911/2017 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enregistrement non autorisé de conversations, réquisition de preuves ; viols ; voies de fait ; lésions corporelles simples ; fixation de la peine ; responsabilité pénale, concours, mesure thérapeutique institutionnelle
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