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5959 pages similaires trouvées pour aza://10-11-2003-6A-68-2003
  1. 12.06.2008 6B 241/2008 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exécution des mesures
  2. 02.03.2005 6A.3/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de libération conditionnelle
  3. 03.10.2017 6B 421/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  4. 08.06.2022 6B 78/2022 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du régime du travail externe (art. 77 aCP)
  5. 13.07.2022 6B 690/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  6. 08.05.2009 6B 241/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Octroi du régime des arrêts domicilaires
  7. 28.06.2018 6B 347/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure institutionnelle thérapeutique (refus de la libération conditionnelle); déni de justice; indemnité du défenseur d'office
  8. 01.07.2020 6B 740/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle (art. 86 al. 4 CP)
  9. 08.05.2009 6B 240/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Octroi du régime des arrêts domicilaires
  10. 18.01.2023 6B 272/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
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Exemple: "droit de l'homme"

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