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    Ire Cour de droit civil
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    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Répartition des frais d'assainissement d'un site pollué
  8. 26.03.2013 4A 741/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente internationale de marchandises
  9. 22.02.2001 4C.307/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de vente mobilière,
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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