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3604 pages similaires trouvées pour aza://12-01-2007-U_401-2006
  1. 13.12.2022 1B 602/2022 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 19.04.2022 1B 134/2022 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
  3. 13.09.2013 6B 504/2013 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Interruption d'exécution de peine (art. 92 CP); interdiction des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH)
  4. 28.12.2017 6B 704/2017 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire, droit d'être entendu
  5. 01.06.2022 6B 755/2021 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP) ; arbitraire, etc.
  6. 09.06.2022 6B 1403/2021 Pertinence 15% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; arbitraire, etc.
  7. 26.08.2010 6B 599/2010 Pertinence 15% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Interruption de l'exécution de la peine privative de liberté
  8. 02.05.2012 4A 737/2011 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité
  9. 26.11.2018 5A 596/2018 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    for de la poursuite, notification par publication
  10. 01.03.2023 8C 418/2022 Pertinence 15%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (lien de causalité)
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