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5670 pages similaires trouvées pour aza://13-12-2018-4A_320-2018
  1. 01.06.2015 4A 96/2015 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; réduction de loyer et indemnité pour occupation illicite
  2. 09.12.2005 4C.288/2005 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  3. 23.09.2003 4C.65/2003 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 08.07.2009 4A 174/2009 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défaut; réduction de loyer
  5. 14.10.2003 4C.185/2003 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 16.08.2005 5C.117/2005 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    dommages-intérêts selon art. 679 CC
  7. 09.03.2022 5A 964/2021 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 25.01.2024 4A 645/2023 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition,
  9. 06.03.2013 4A 671/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; délai de protection conte les congés
  10. 25.04.2017 4A 581/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, remise en état et réduction de loyer en raison des défauts de la chose louée (art. 259d CO)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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