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  1. 23.05.2022 6B 1092/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Rupture de ban; fixation de la peine; arbitraire
  2. 02.09.2022 6B 275/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Genre de peine (rupture de ban) ; frais
  3. 27.11.2014 6B 787/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis; travail d'intérêt général
  4. 15.08.2024 6B 1172/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à la LArm; infraction à la LEI; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire
  5. 20.01.2017 2C 284/2016 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 23.12.2016 2C 874/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'inscription au tableau des avocats
  7. 03.11.2014 8C 706/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  8. 29.01.2015 2C 470/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 15.01.2018 2C 743/2017 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE
  10. 05.03.2018 2C 567/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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