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  1. 07.01.2011 5A 884/2010 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    administration de la tutelle
  2. 12.03.2007 5P.385/2006 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (acte d'un tuteur)
  3. 14.07.2009 5A 279/2009 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    taxation des honoraires du tuteur
  4. 15.03.2010 5A 99/2010 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    destitution du tuteur
  5. 29.09.2008 5A 596/2008 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    caducité d'une tutelle, approbation des rapports et comptes du tuteur, indemnisation du tuteur
  6. 29.06.2012 5A 484/2012 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Remplacement d'un tuteur
  7. 12.09.2012 5D 215/2011 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
  8. 21.09.2011 5A 227/2011 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    consentement de l'autorité tutélaire pour emprunter (art. 421 ch. 4 CC)
  9. 01.12.2011 5A 596/2011 Pertinence 42% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle (approbation des comptes du tuteur déstitué)
  10. 24.04.2002 P 5/02 Pertinence 41%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
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